DOBER IMPORT EXPORT, S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), BOE nº 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable. DOBER IMPORT EXPORT, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de DOBER IMPORT EXPORT, S.L. étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.byphasse.com/
Nom commercial : BYPHASSE
Nom social : DOBER IMPORT EXPORT, S.L.
Numéro d’identification fiscale :B61310850
Siège social : Avenida Portal de L’angel, 42 – P. 5, 08002 Barcelona, Espagne
Téléphone : 934123804
Courrier électronique : assistantmanager@dobersl.com
Registre du Commerce de Barcelone, volume 29656, folio 24, section 8, page 158718, entrée 13.
2. MODIFICATIONES
DOBER IMPORT EXPORT SL se réserve le droit de réaliser les modifications qu’elle juge pertinentes, sans préavis, dans le contenu de son site web. Cela concerne les contenus du site web ainsi que ses conditions d’utilisation. Ces modifications pourront se réaliser par le biais de son site web de toutes les formes possibles légales et seront obligatoirement applicables pendant le temps de leur publication sur le site web et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées de manière valable par d’autres ultérieures.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront incluses dans le système de traitement appartenant à DOBER IMPORT EXPORT SL ayant le CIF B61310850 et dont le siège social est situé à AV. PORTAL DE L’ANGEL, 42 PL 5 08002, BARCELONE. L’objectif est de pouvoir fournir, accélérer et respecter les engagements établis entre les deux parties. Selon la réglementation en vigueur, DOBER IMPORT EXPORT SL informe que les données seront conservées pendant le délai strictement nécessaire pour respecter les conditions mentionnées précédemment.
Sauf indication contraire de votre part, nous comprenons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins mentionnées.
DOBER IMPORT EXPORT SL informe qu’elle traitera les données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est pourquoi DOBER IMPORT EXPORT SL s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables afin que celles-ci soient supprimées ou rectifiées immédiatement quand elles sont inexactes.
Conformément aux droits relatifs à la réglementation en vigueur en matière de protection des données dont vous disposez, vous pourrez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ainsi que le consentement donné pour leur traitement, en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par courrier électronique assistantmanager@dobersl.com
Vous pourrez vous adresser à l’Autorité de Contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal www.byphasse.com
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni leur approbation, parrainage ou recommandation.
Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à assistantmanager@dobersl.com.
5. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Politique relative aux liens
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Adresses IP
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6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, est applicable, et les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.
7. FONCTION
DOBER est une entreprise qui commercialise des produits d’hygiène et de beauté -Byphasse-, de grande qualité et à un prix très compétitif. DOBER innove et renouvelle constamment ses produits.
Par le biais de ce site web (www.byphasse.com), nous souhaitons faire découvrir notre vaste gamme de produits, aux particuliers et aux professionnels.
Nous en profitons pour vous informer que nous sommes à votre entière disposition pour toutes vos suggestions ou propositions concernant le site web ou toute autre question liée à notre entreprise. Notre objectif est de satisfaire au maximum le client et toutes les personnes qui collaborent professionnellement avec DOBER. Et pour atteindre cet objectif, nous travaillons constamment et intensivement sur nos produits.
Si vous souhaitez être tenu au courant de toutes les informations relatives à nos produits et au monde de la cosmétique, nous vous recommandons de vous abonner au service de NEWSLETTER.
Visiteurs et Abonnés
L’accès au site web www.byphasse.com attribue la qualité de VISITEUR à toute personne qui réalise cette action.
La souscription à notre service de NEWSLETTER est gratuite et doit être effectuée en saisissant une série de données dans le formulaire correspondant, qui sera différente si vous êtes un particulier ou un professionnel. Les données demandées pour remplir ces formulaires sont fournies librement et volontairement, et devront être vraies. Si les données ne sont pas fournies, il sera impossible de s’abonner au service de NEWSLETTER. Si vous vous abonnez à notre service de NEWSLETTER, vous aurez la qualité d’ABONNÉ, en plus de celle de VISITEUR.
Pour pouvoir s’abonner à notre service de NEWSLETTER en tant que professionnel, il est obligatoire d’être âgé d’au moins 18 ans.
La qualité de VISITEUR et/ou d’ABONNÉ implique la connaissance et la pleine acceptation inconditionnelle des présentes conditions d’utilisation, et vous engage à les respecter et à s’y conformer. L’utilisation de ce site web peut être privée ou commerciale. Dans ce dernier cas, il sera indispensable d’avoir au moins 18 ans.
DOBER se réserve le droit, sans préavis, de mettre à jour et/ou de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation. Par conséquent, le VISITEUR et/ou l’ABONNÉ doit vérifier régulièrement ces conditions générales d’utilisation.
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L’ABONNÉ, en vertu de sa souscription, donne son consentement exprès pour recevoir des informations par e-mail sur les produits commercialisés par DOBER, ainsi que des offres, des promotions ou de la publicité ; consentement qui pourra être révoqué à tout moment, en appliquant l’option de se désabonner du service de NEWSLETTER qui apparaît sur le propre site web. Avec cette révocation, l’ABONNÉ se désabonnera du service de NEWSLETTER.
8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Notre site web contient des informations sur toute la gamme de produits commercialisés par DOBER ; néanmoins, aucun produit n’est vendu sur le site web. Ils sont disponibles à l’achat uniquement et exclusivement dans les magasins. Cependant, nous vous prévenons, et vous déclarez avoir été averti et informé que, sur votre territoire de résidence, seuls les produits autorisés conformément à l’enregistrement et aux lois en matière de santé de votre lieu de résidence seront commercialisés. En cas d’utilisation d’un produit déterminé en dehors du territoire où il est autorisé, le consommateur en assumera l’unique et l’exclusive responsabilité. De même, si vous travaillez dans la distribution ou la vente de produits, et que ladite vente ou distribution de tout produit est effectuée en dehors du territoire autorisé, elle sera également sous la seule responsabilité du vendeur ou du distributeur et de l’acheteur du produit, DOBER déclinant toute responsabilité à ce sujet.
De toute manière, en cas de doute, nous restons à votre entière disposition dans notre Service Client, par téléphone au (0034) 93 318 58 77 ou par courrier électronique à info@dobersl.com
Par conséquent, notre gamme de produits n’est disponible que sur le territoire où ils ont été enregistrés conformément à la législation sanitaire applicable. Ainsi, les produits ne seront disponibles, en fonction de leur stock, qu’aux résidents du pays où chaque produit est autorisé. De ce fait, et bien que vous puissiez visiter le site web ou vous abonner au service de NEWSLETTER, il est possible que certains produits ne soient pas autorisés à la vente sur votre territoire, de sorte que vous ne serez pas autorisé à les vendre.
DOBER ne vend jamais les produits en dehors du territoire où ils sont enregistrés conformément à la législation sanitaire du territoire en question, mais elle ne peut pas contrôler (en ce sens, elle décline toute responsabilité) qu’un tiers vende ou distribue les produits en dehors du territoire.
1. INFORMATIONS SUR L’UTILISATEUR
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
DOBER IMPORT EXPORT, S.L. est RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, du 27 avril (GDPR), et de la loi organique 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD).
Dans quel but et pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?
En fonction de la forme sous laquelle nous avons obtenu vos données personnelles, nous les traiterons de manière confidentielle pour atteindre les objectifs suivants :
– Accès aux informations du profil public.
– Publication dans le profil de l’utilisateur de toutes les informations déjà publiées sur le site web de DOBER IMPORT EXPORT SL.
– Envoi de messages personnels et individuels par le biais des réseaux sociaux.
– Mise à jour de l’état de la page qui sera publiée sur le profil de l’utilisateur.
Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
Elles seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou à l’existence d’obligations légales imposant leur conservation et, lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir l’anonymisation des données ou leur destruction totale.
À qui communiquons-nous vos données personnelles ?
Aucune communication de données à caractère personnel à des tiers n’est prévue, sauf, si cela est nécessaire au développement et à l’exécution des finalités du traitement, à nos prestataires de services liés aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de confidentialité et de traitement des données requis par la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Quels sont vos droits ?
Les droits de l’UTILISATEUR sont les suivants :
– Le droit de retirer son consentement à tout moment.
– Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, et de limiter ou de s’opposer à leur traitement.
– Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) s’il estime que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Coordonnées pour l’exercice de vos droits :
DOBER IMPORT EXPORT, S.L.. AV. Portal Del Ángel, 42 5 – 08002 Barcelona (Barcelone). Courrier électronique : assistantmanager@dobersl.com
2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, accepte expressément, librement et sans équivoque que ses données soient nécessaires au traitement de sa demande par le fournisseur, l’inclusion de données dans les autres champs étant facultative. L’UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont véridiques et il est responsable de la communication de toute modification de ces données.
Le RESPONSABLE informe que toutes les données demandées par l’intermédiaire du site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à l’UTILISATEUR. Dans le cas où toutes les données ne seraient pas fournies, il n’y a aucune garantie que les informations et les services fournis seront totalement adaptés à vos besoins.
3. MESURES DE SÉCURITÉ
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des données à caractère personnel sous sa responsabilité, et manifestement les principes décrits par l’article 5 du RGPD, selon lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le RESPONSABLE garantit qu’il a mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le GDPR et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et qu’il leur a fourni les informations appropriées pour qu’ils puissent les exercer.
Pour plus d’informations sur les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter le RESPONSABLE par l’intermédiaire de DOBER IMPORT EXPORT, S.L.. AV. Portal Del Angel, 42 5 – 08002 Barcelona (Barcelona). Courrier électronique : assistantmanager@dobersl.com
Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), DOBER IMPORT EXPORT SL informe les utilisateurs qu’elle a procédé à la création d’un profil sur le(s) réseau(x) social(aux) Facebook, Twitter, Instagram, dont l’objectif principal est de faire connaître ses produits et services.
Données de DOBER IMPORT EXPORT SL:
L’utilisateur a un profil dans le même réseau social et a décidé de rejoindre la page créée par DOBER IMPORT EXPORT SL, montrant ainsi son intérêt pour les informations publiées dans le réseau. En rejoignant notre page, il nous donne son consentement pour le traitement des données personnelles publiées sur son profil. L’utilisateur peut accéder à tout moment aux politiques de confidentialité du propre réseau social, ainsi que configurer son profil pour garantir sa vie privée. DOBER IMPORT EXPORT SL a accès et traite ces informations publiques de l’utilisateur, en particulier son nom de contact. Ces données ne sont utilisées que dans le propre réseau social. Elles ne sont incluses dans aucun fichier. En ce qui concerne les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, dont vous disposez et que vous pouvez faire valoir devant DOBER IMPORT EXPORT SL, conformément à la LOPD, vous devez tenir compte des éléments suivants:
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Publications
En suivant la page de DOBER IMPORT EXPORT SL, l’utilisateur pourra y publier des commentaires, des liens, des images ou des photographies ou tout autre type de contenu multimédia compatible avec le réseau social. L’utilisateur, dans tous les cas, doit être le propriétaire de ceux-ci, pour disposer des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ou pour avoir le consentement des tiers concernés. Toute publication sur la page, qu’il s’agisse de textes, de graphiques, de photographies, de vidéos, etc., qui portent atteinte ou sont susceptibles de porter atteinte à la morale, à l’éthique, aux bonnes mœurs ou au respect, et/ou qui transgressent, violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l’image ou la loi, est expressément interdite. Dans ces cas-là, DOBER IMPORT EXPORT SL se réserve le droit de retirer immédiatement le contenu, et peut demander le blocage permanent de l’utilisateur.
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En fonction de leur finalité
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En fonction de la propriété
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Selon la durée de conservation
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